Vous avez dû quitter votre pays d’origine car vous vous sentiez menacé pour des raisons religieuses, politiques ou encore raciales, ou vous fuyez la guerre, la torture ou des traitements inhumains. Toutes ces raisons vous ont poussé à demander l’asile à la Belgique.
Cette demande est soumise à un protocole strict auquel vous devrez vous soumettre si vous souhaitez obtenir votre demande. La Belgique, comme l’ensemble des pays européens, a l’obligation de traiter les demandes d’asile mais selon la situation n’est pas tenu de les accepter.
Voyons ensemble comment faire votre demande et auprès de qui s’adresser.
Comment faire la demande ?
Pour faire une demande d’asile, il faut déjà être présent sur le territoire belge. Aucune demande n’est possible depuis l’étranger.
Votre demande devra se faire le plus rapidement possible dès votre arrivée sur le territoire belge, soit :
- • A la frontière
- • Sur le territoire : à Bruxelles, à l’office des étrangers
Cette demande sera instruite par un officier de l’état civil et un médecin et se déroulera en trois étapes :
- 1. Un entretien où l’on vous demandera des informations sur votre état civil, votre pays d’origine et votre langue maternelle. Vous devrez également fournir un numéro de téléphone afin d’être contacté pour la suite de la demande.
- 2. Un relevé d’empreintes digitales avec le système « Eurodac » afin de savoir si une demande d’asile est en cours dans un autre pays.
- 3. Un examen médical où il sera fait un bilan afin de connaître vos différentes pathologies et savoir si vous êtes à jour des vaccins obligatoires en Belgique.
Il est capital d’être le plus précis et le plus honnête possible, l’ensemble de vos déclarations sera vérifié. Votre bonne foi pourra être un élément décisif dans l’acceptation de votre dossier.
A l’issu de cet entretien, l’office des étrangers vous remettra un document prouvant votre passage. Si vous n’avez encore aucun domicile, il vous sera proposé une liste de centres d’accueil temporaires pour réfugiés. Vous avez également la possibilité de loger dans votre famille ou chez des amis.
Attention : Vous ne devez pas quitter la Belgique durant l’instruction de votre dossier.
L’instruction de votre dossier
Une fois votre entretien terminé avec l’Office des étrangers, ce dernier transmettra votre dossier au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), l’organisme belge de protection internationale de première instance. Après examen de votre dossier, vous serez convoqué par le CGRA pour une audition. Cette convocation peut intervenir plusieurs semaines voire quelques mois après votre entretien avec l’Office des étrangers.
Lors de ce rendez-vous, vous serez accompagné par un avocat et un interprète. Vous devrez expliquer de façon claire ce qui vous a poussé à quitter votre pays d’origine et à demander l’asile en Belgique. Afin de prouver vos dires, il est important de pouvoir fournir un maximum de preuves (photos, témoignages, documents administratifs…).
La décision vous sera rendue par courrier dans un délai de 10 à 15 jours après votre audition. À la vue de cette dernière, le CGRA décidera :
- • De vous accorder le statut de réfugié ;
- • De vous refuser le statut de réfugié mais de vous accorder le statut de protection subsidiaire ;
- • De vous refuser le statut de réfugié et le statut de protection subsidiaire ;
- • De vous exclure d’un statut de protection.
En cas de refus, vous pouvez demander un recours devant le Conseil du contentieux des Etrangers (CEE) avec l’aide d’un avocat (gratuit). Ce recours peut être très rapide, entre 10 et 30 jours. La réponse du CEE pourra être soit le maintien du refus soit l’accord de la protection internationale précédemment refusée.
En cas d’exclusion, vous devrez quitter la Belgique.
Pour plus de renseignements, vous pouvez regarder la vidéo ci-dessous :
Les différents statuts
Le statut de réfugié vous donne le droit de séjourner en Belgique pour une durée de 5 ans qui se comptent à partir de l’introduction de votre demande. Durant cette période, vous devrez respecter la loi belge en vigueur. Vous pourrez avoir une activité salariée comme tout citoyen belge. A l'issue de cette période, vous serez admis à résider de façon illimitée.
Le statut de protection subsidiaire vous donne le droit de séjourner en Belgique pour une période de 1 an. Cette période pourra être prolongée pour une durée de 2 ans. Au terme de ces deux années, vous pouvez à nouveau demander une prolongation pour deux ans. Après 5 ans à compter de la date d’introduction de votre demande de protection internationale, vous recevez une carte d’identité électronique de type B. Ce document est une preuve d’inscription au registre des étrangers qui vous autorise à rester de façon permanente en Belgique.