Nouveau projet professionnel ou personnel, mésentente avec votre employeur, besoin de prendre du recul sur votre carrière… Les raisons qui amènent à vouloir démissionner de son poste sont nombreuses. Mais avant de prendre cette décision cruciale, il est important de faire le point sur la procédure de démission. Comment démissionner en Belgique ? On vous explique dans cet article.
Comment donner sa démission ?
En Belgique, il est possible de mettre fin à un contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou à durée indéterminée. Lorsque l’employeur en est à l’initiative, on parle de licenciement. Mais lorsque c’est le salarié qui souhaite prendre congé, on parle de démission. Si vous envisagez de quitter votre emploi, vous devrez en informer votre employeur par le biais d’un préavis envoyé avec accusé de réception, par exploit d’huissier ou en mains propres contre un récépissé.
Le délai de préavis dépend de l’ancienneté du salarié et de sa rémunération. Les conditions sont différentes selon que vous êtes employé ou ouvrier. Dans tous les cas, le délai commence à partir du lundi qui suit le jour où la démission a été donnée. La date de début et la durée doivent être indiquées sur la lettre de préavis. Toutefois, si vous souhaitez partir immédiatement, sans avoir à respecter ce délai, il est possible de payer une indemnité compensatoire de préavis. Elle est égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis s’il avait été notifié.
Bon à savoir : pendant la durée de préavis, vous avez le droit de vous absenter de votre poste pour rechercher un nouvel emploi.
Il me reste des jours de congés, comment faire ?
Lors de votre départ de l’entreprise, vous recevrez le solde de votre pécule de vacances. Il correspond au montant des jours de congés que vous n’avez pas pris durant l’année de votre départ et au montant des jours que vous avez cumulés pour l’année suivante. Il est néanmoins important de garder cette somme de côté, car votre nouvel employeur ne doit pas payer les jours de congés obtenus lors de votre précédent emploi. Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’Office national des vacances annuelles.
La loi ne permet pas d’écourter le délai de préavis en posant des congés. Seuls un accord avec l’employeur ou le paiement de l’indemnité compensatoire de préavis peuvent vous permettre de quitter votre emploi plus tôt.
Assurance chômage et pension, que se passe-t-il si je démissionne ?
Si vous démissionnez, l’ONEM (Office national de l’emploi) considère que vous êtes au chômage volontaire. Cela signifie que vous ne percevrez pas d’assurance chômage et ce, pour une période de 4 à 52 semaines. Toutefois, sous certaines conditions, l’ONEM accorde des prestations de chômage, par exemple si votre employeur ne respecte pas ses obligations malgré plusieurs demandes adressées par ses employés. Il est possible de demander un ruling auprès de l’ONEM avant de démissionner, afin d’anticiper de mauvaises surprises.
Les alternatives à la démission
Il existe des alternatives à la démission, c’est pourquoi il est primordial de connaître toutes les possibilités qui s’offrent à vous.
Le congé sans solde
Le congé sans solde consiste à suspendre temporairement votre contrat de travail. Ce n’est pas un droit de l’employé. Cela signifie que l’employeur peut tout à fait refuser de vous l’accorder. Cette suspension de contrat est envisageable d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Durant cette période, vous ne recevrez aucune rémunération et vous ne bénéficierez d’aucune protection en cas de licenciement, ce qui peut avoir des incidences en matière de sécurité sociale (assurance-maladie et assurance chômage).
Le crédit-temps
Le crédit-temps est envisageable dans le secteur privé selon certains motifs, comme les soins à son enfant atteint d’un handicap, d’une maladie, etc. Il permet de suspendre temporairement ou de réduire ses prestations d’après les raisons précisées sur le site de l’ONEM.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par un syndicat ou par un conseiller de l’ONEM pour réussir cette démarche. Nous vous souhaitons une bonne continuation !