Vous quittez un logement insalubre ou inadapté ? Vous êtes peut-être éligible à l’allocation de relogement. Comment en faire la demande ? Quels sont les critères et les montants ? Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il faut connaître sur cette aide financière.
Qu’est-ce que l’allocation de relogement ?
L’allocation de relogement est une aide versée aux foyers modestes qui déménagent à cause d’un logement insalubre, trop petit ou inadapté à une personne à mobilité réduite (handicap supérieur ou égal à 66 %). Dans certains cas, elle vise aussi les personnes quittant une situation de sans-abri.
L’allocation de relogement est composée de l’aide au déménagement et de l’aide au loyer.
L’allocation de relogement concerne la Région de Bruxelles-Capitale. Des équivalents existent dans les autres régions : l’ADeL (Allocation de déménagement et de loyer) pour la Wallonie et l’Intervention dans le loyer pour la région flamande.
Qui peut en faire la demande ?
Toute personne de plus de 18 ans, ou les mineurs émancipés, peuvent la demander, en respectant certains critères.
Les exemples que nous prenons correspondent à la Région de Bruxelles-Capitale. Les critères sont sensiblement les mêmes d’une région à l’autre, mais nous vous invitons à les vérifier auprès de la région dont vous dépendez.
Le demandeur
Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds imposés. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2.
Aucun membre du foyer ne doit être propriétaire ni avoir bénéficié de cette allocation auparavant.
L’ancien logement
D’après les normes d’adéquation des logements, votre ancien logement est reconnu comme inadéquat. Il ne doit pas appartenir à l’un des membres de votre famille.
Vous occupiez le logement en tant que locataire depuis au moins un an sans interruption.
Le nouveau logement
Votre nouveau logement respecte les normes d’adéquation des logements. De même que l’ancien, votre nouvelle habitation ne doit pas appartenir à un membre de votre famille. Au moment de la demande, vous devez être locataire depuis au moins 3 mois. Enfin, le bail doit être enregistré au SPF Finance.
Comment faire une demande d’allocation de relogement ?
Pour Bruxelles-Capitale, le formulaire est à remettre par mail à [email protected], sur place ou par courrier recommandé à l’adresse :
Pour la Wallonie, le formulaire doit être envoyé à l’adresse suivante :
Pour les Flandres, vous devrez remplir ce formulaire (en néerlandais) et suivre les instructions mentionnées.
Généralement, vous obtiendrez une réponse dans un délai de 45 jours à compter de la date de votre demande.
Les documents à fournir
Cela varie d’une région à l’autre, mais il est probable que l’on vous demande :
- • le bail de l’ancien et du nouveau logement ;
- • une preuve de dernier loyer ou une fiche de loyer ;
- • une composition de ménage ;
- • une attestation de revenus de l’année N-2 ;
- • une attestation de reconnaissance de handicap de 66 % au moins ;
- • une attestation de la caisse des allocations familiales ;
- • une copie de la carte d’identité.
Quel montant vais-je percevoir et pendant combien de temps ?
| Bruxelles-Capitale | Wallonie | |
|---|---|---|
| Aide au déménagement | 896,60 €. Le montant augmente de 10 % par personne à charge dans la limite de 3 personnes, soit 1 165,58 € au maximum. | 400 €. Le montant augmente de 20 % par personne à charge. |
| Aide au loyer | 173,72 € maximum par mois. Le montant augmente de 10 % par personne à charge, dans la limite de 5 personnes, soit 260,57 € par mois au maximum. Octroyée pendant 5 ans renouvelables (à durée indéterminée dans certaines situations | 100 € maximum par mois. Le montant augmente de 20 % par personne à charge. Octroyée pendant 2 ans renouvelables. |
Nous espérons que vous pourrez bénéficier de cette aide !