Depuis 2008, les cartes électroniques pour étrangers ont remplacé les titres et documents de séjour. Pour vos séjours en Belgique de plus de 3 mois, vous devrez sans doute l’obtenir. Comment faire une demande de carte électronique pour étranger en Belgique ? Comment réussir cette démarche et en comprendre les rouages ? Découvrez notre article pour tout comprendre de ce nouveau format de titre de séjour.
Qu’est-ce qu’une carte électronique pour étrangers ?
La carte électronique pour étranger est une carte qui permet aux ressortissants de l’Union européenne et de pays de séjourner légalement en Belgique. Elle concerne les séjours longue durée, c’est-à-dire de plus de 90 jours.
Depuis 2008, ces cartes électroniques ont remplacé le format papier des anciens titres de séjour et documents de séjour. Toutefois, si vous êtes en possession d’un titre de séjour au format papier, sachez qu’il reste valable jusqu’à la date inscrite.
La carte électronique vient donc généralement compléter le visa D, qui concerne les longs séjours de plus de 90 jours. Elle est renouvelable si vous n’avez pas perdu votre droit de séjour ou si le statut de votre séjour n’a pas changé.
Les différents types de cartes électroniques
Il existe plusieurs sortes de cartes électroniques pour les étrangers, selon le motif de la venue en Belgique :
- • carte A, séjour limité : valable le temps du séjour autorisé ;
- • carte B, séjour illimité : pour une validité de 5 ans ;
- • carte K, établissement (anciennement carte C) : valable 10 ans ;
- • carte L, résident longue durée UE (anciennement carte D) : valable 5 ans ;
- • carte H, carte bleue européenne : pour les travailleurs hautement qualifiés. Elle est valable pendant toute la durée du permis de travail (de 1 à 4 ans).
- • carte M, Brexit article 50 TUE : pour les Britanniques, valable 5 ou 10 ans ;
- • carte EU. Enregistrement (anciennement carte E) : pour les citoyens de l’UE séjournant plus de 3 mois, elle est valable 5 ans maximum ;
- • carte EU+, séjour permanent : pour les citoyens de l’UE en séjour permanent, elle est valable 5 ans ;
- • carte F, membre de famille UE : pour les membres de la famille d’un citoyen de l’UE séjournant plus de 3 mois, elle est valable 5 ans maximum ;/li>
- • carte F+, membre de famille UE : pour les membres de la famille d’un citoyen de l’UE en séjour permanent, elle est valable 10 ans.
Attention : la carte électronique ne remplace en aucun cas le document national d’identité du titulaire (carte d’identité ou passeport).
Qui doit en faire la demande ?
La carte électronique pour étrangers concerne de nombreuses personnes :
- • les citoyens de l’Union européenne ;
- • les ressortissants suisses ou de l’EEE (Espace économique européen) ;
- • les membres de la famille des personnes citées ;
- • les membres de la famille d’un citoyen belge de plus de 12 ans qui séjourne en Belgique (de façon permanente ou non).
En revanche, les ressortissants étrangers de moins de 12 ans qui séjournent de manière légale dans le cadre d’un long séjour (de plus de 3 mois) ne sont pas concernés.
Les critères à respecter
Afin d’obtenir une carte électronique pour étrangers, les critères suivants sont à respecter :
- • être en possession de documents d’identité reconnus en Belgique et en cours de validité 3 mois après le séjour à effectuer sur le territoire ;
- • fournir des documents expliquant le motif du séjour en Belgique ainsi que son lieu ;
- • avoir des moyens financiers suffisants pour assurer un séjour en Belgique ;
- • ne pas être signalé aux fins de non-admission ;
- • ne pas compromettre l’ordre public, la sécurité nationale et internationale de la Belgique.
Les démarches pour faire une demande de carte électronique
Avant toute chose, chaque ressortissant étranger qui arrive sur le sol belge doit se rendre dans l’administration communale de son lieu de résidence afin de s’inscrire. Cette inscription permet de recevoir une déclaration d’arrivée. La démarche est payante. À Etterbeek, commune de la Région de Bruxelles-Capitale, la première inscription coûte 30 €.
Les cartes électroniques sont délivrées par l’Office des étrangers après avoir effectué votre demande dans votre commune de résidence.
Les documents à fournir
Votre commune vous donnera la liste exacte des pièces à fournir. En règle générale, on vous demande de fournir :
- • votre carte de séjour actuelle ;
- • une photo d’identité de moins de 6 mois ;
- • le formulaire (annexe 16) fourni par l’administration communale, rempli et signé.
D’autres documents vous seront demandés, si vous êtes ressortissants de l’UE ou de pays tiers.
Gardez précieusement le courrier que vous recevrez avec le code PIN et le code PUK de votre carte électronique qui vous permettront de l’activer.
Les coûts et les délais pour obtenir une carte électronique
La carte électronique coûte 25 € et est obtenue environ 3 semaines après l’introduction de la demande. Afin de la retirer, vous devrez vous rendre dans votre administration communale, muni de votre ancien titre de séjour, de votre pièce d’identité et des codes PIN et PUK pour activer votre carte.
Si vous avez besoin de votre carte électronique en urgence, le montant s’élève à 150 €. Vous obtiendrez alors votre carte le lendemain de votre demande.
Nous espérons que vous avez trouvé toutes les réponses à vos questions et nous vous souhaitons bonne continuation dans la suite de vos démarches !