Vous êtes citoyen Belge et vous souhaitez vous marier à l’étranger. Certains pays exigent la production d'une attestation selon laquelle il n'existe aucun empêchement au mariage ou au remariage. Vous devrez donc prouver que vous n’êtes lié(e) par aucun lien matrimonial en l’attestant par un document officiel. Ce document est à demander auprès du Consulat de Belgique du pays où le mariage sera célébré. Cette demande peut être différente d’un consulat à un autre. Cet article vous oriente afin d’obtenir au plus vite votre certificat.
Qu’est-ce qu’un certificat de non-empêchement à mariage (CNEM) ?
Un certificat de non-empêchement à mariage (CNEM) est un document qui permet de vérifier que le citoyen Belge est célibataire et qu’il n’existe pas de cas de polygamie. Ce certificat de célibat mentionne la situation familiale du titulaire.
Comment demander votre certificat ?
Vous pourrez obtenir votre certificat auprès du consulat belge du pays où vous souhaitez vous marier. Vous devrez remplir le formulaire formulaire disponible sous le sous-titre expliquant les documents à soumettre sur ce site et rassembler tous les documents requis. Vous pourrez vous rendre au Consulat pour validation de votre dossier muni de votre pièce d’identité, ou faire la demande à distance. En cas de présentation de votre demande en personne, avant de vous déplacer, nous vous conseillons de prendre rendez-vous.
Si vous envoyez votre demande par courrier ou par courriel, après évaluation de votre dossier et s'il est complet, vous recevrez le certificat à votre domicile. Dans le cas où l'administration constate qu'il manque des documents ou des informations, elle contactera le demandeur pour les solliciter et des délais supplémentaires devront être envisagés. Il est également possible pour le consulat de convoquer le demandeur et son partenaire à un entretien avant de délivrer le CNEM. Vous trouverez la liste des Consulats et Ambassades belges à l’étranger en cliquant ici.
Documents à fournir
En plus du formulaire mentionné ci-dessus, il vous sera normalement demandé de fournir les documents suivants :
- • Une copie de votre passeport belge ou de votre pièce d'identité.
- • Une copie de la pièce d'identité de votre fiancée.
- • Un justificatif de domicile (copie d'une facture de services, attestation de la commune, …) de moins de 3 mois.
- • Preuve de paiement des frais respectifs.
- • Si la demande est faite par courrier, veuillez joindre une enveloppe suivie pré-adressée (avec un code-barres).
D’autres documents pourraient vous être demandés en fonction du pays où le mariage sera célébré, comme un certificat de bonne conduite ou un certificat de coutume. Pour obtenir ce dernier, vous pouvez faire votre demande via le site officiel du Service Public Fédéral Justice. Vous pouvez également faire votre demande par courrier auprès de la Direction générale de la législation et des Libertés et Droits fondamentaux, Service Droit de la Famille :
Quel coût et quelle validité pour un certificat de célibat ?
Le coût de l’obtention du certificat est de 20 EUR si vous faites la demande par courrier ou en personne. Si vous envoyez votre demande par courriel, vous devrez ajouter un montant supplémentaire correspondant aux frais d’envoi, qui devra être confirmé avec le consulat.
La validité du certificat est de 9 mois à compter de la date d’obtention.