Lorsque de ux personnes décident de se marier en Belgique, ils peuvent procéder à la mise en place d’un contrat de mariage, qui est plus qu'un simple bout de papier. En effet, c'est un outil légal qui les aide à planifier leur avenir sur le plan des biens possédés. Ainsi, c'est l'occasion de créer une union qui corresponde à leurs besoins et à leurs objectifs particuliers.
Vous trouverez tous les détails à savoir par rapport à ce sujet, dans ce qui suit.
Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage est un acte qui offre aux futurs époux la possibilité de choisir un régime matrimonial particulier, dont les spécificités sont à définir auprès du notaire.
En effet, ce contrat peut permettre de :
- • Mettre en place tous les rapports économiques et financiers entre les mariés ;
- • Justifier la propriété des biens de chacun des époux ;
- • Préciser la manière de gestion des biens.
Il n’est pas obligatoire que les mariés souscrivent à un contrat de mariage. Dans ce cas, le régime de communauté sera appliqué.
Quels sont les types de contrats de mariage ?
Voici un aperçu des différents types de contrats de mariage :
Régime légal ou régime de séparation des biens avec communauté des acquêts
Pour les couples qui ne souhaitent pas poursuivre une carrière précaire, cet accord spécifique sera mis à disposition. Aucune signature notariée n’est requise pour ces dispositions, car elles s’appliquent automatiquement à tous les couples. Le principe premier est simple : tous les biens acquis avant le mariage resteront une propriété distincte, tandis que ceux acquis pendant l'union deviendront immédiatement communautaires.
Le partage des biens entre un couple au décès se fait généralement de manière égale, mais il existe des dispositions légales spécifiques qui peuvent créer des exceptions à cette règle.
Afin d’éviter l’événement malheureux d’un décès, nous pouvons nous assurer que tous les biens soient laissés au conjoint survivant.
Alternativement, s’il n’y a pas de descendants directs, nous pouvons créer une dotation entre vifs. De plus, une simple déclaration faite à un notaire donnera au conjoint la possibilité d'accéder aux actifs de la succession partagée avant l'achèvement du processus de distribution légale.
La communauté universelle
Quel que soit le moment où ils ont été obtenus, tout bien obtenu avant ou après le mariage fera partie du patrimoine commun.
Juridiquement, ces biens sont considérés comme appartenant aux deux personnes du couple. En cas de décès malheureux d’une personne, tous les biens seront transférés au conjoint survivant. Il est tout à fait logique que les couples plus âgés qui n'ont pas et n'auront pas d'enfants optent pour ce type d'accord.
Régime de la séparation de biens
Chaque conjoint sera seul responsable de la gestion de ses propres biens, revenus et dettes. Sans le consentement du conjoint, les achats, les ventes et les prêts peuvent être effectués de manière indépendante.
Toutefois, les dettes contractées dans le but de maintenir la cellule familiale doivent toujours être traitées collectivement.
Lorsque l’un des partenaires envisage de poursuivre une activité indépendante, une carrière indépendante ou de démarrer sa propre entreprise, ou lorsque les deux partenaires conviennent mutuellement que le maintien de l’indépendance financière est nécessaire, ce régime particulier sera choisi.
Il est toutefois important de noter qu’aucun des époux ne bénéficiera d’une quelconque protection juridique en cas de divorce ou de décès. Dans de tels cas, le notaire recommandera d’opter pour une séparation des biens avec constitution d’une société de rachat, ce qui assurera une certaine protection au conjoint survivant. Il est crucial que les deux partenaires conservent toutes les factures comme preuve de propriété de leurs achats si ces mesures sont mises en œuvre.
Comment faire un contrat de mariage ?
Pour établir un contrat de mariage, vous devez vous rendre chez un notaire, en étant munis de votre acte de mariage et de vos cartes d’identité.
Est-il possible de modifier un contrat de mariage ?
Oui, il est possible de modifier votre contrat de mariage (régime matrimonial), en procédant à la demande auprès d’un notaire.
Avant le mariage, il est conseillé de se faire conseiller par un notaire, car le coût de la signature d'un acte de modification du régime matrimonial est nettement plus élevé après le mariage qu'avant.
Durée de traitement, coût et validité
Lorsque vous vous rendez chez le notaire pour établir un contrat de mariage, celui-ci sera mis en place instantanément. Par ailleurs, cette démarche coûte entre 400 et 600 €, en général, selon les honoraires de chaque notaire ; et le contrat demeure valide jusqu'à sa modification ou son annulation.
La possibilité de personnalisation de l’union entre mariés
Comme vous auriez pu le déduire d’après ce qui précède, un contrat de mariage offre aux couples l'opportunité de personnaliser leur union selon leurs besoins et objectifs spécifiques. Qu'il s'agisse de protéger leurs intérêts financiers, de clarifier les responsabilités de chacun ou de planifier la transmission du patrimoine.
Pour toutes autres questions supplémentaires personnalisées selon votre situation, vous n’avez qu’à prendre un rendez-vous avec votre notaire, qui vous répondra.