Les aléas de la vie sont parfois des freins au bon déroulement de vos démarches. Absence, maladie, incapacité à se déplacer, et si vous optiez pour la procuration ? Ce système de délégation pourrait vous aider dans certaines situations. Comment faire une procuration ? Découvrez notre article pour tout comprendre de cette formalité.
La procuration, qu’est-ce que c’est ?
La procuration, c’est le fait de donner à une tierce personne le pouvoir d’agir en notre nom et à notre place. On parle de mandant (la personne qui donne procuration) et de mandataire (la personne désignée). La procuration n’est possible qu’à condition que le mandataire donne son accord. Puisque cette personne peut agir à votre place, il est primordial de désigner quelqu’un en qui vous avez une confiance totale.
Les différents types de procuration
Il est possible de donner procuration dans plusieurs situations. C’est pourquoi il en existe différents types :
- • la procuration générale : elle permet au mandataire de gérer toutes les affaires du mandant ;
- • la procuration spéciale : elle permet au mandataire de gérer une ou plusieurs affaires du mandant (affaires qui seront alors clairement précisées).
Ces procurations peuvent être utilisées pour diverses raisons : démarches administratives, achat ou vente d’un bien immobilier, liquidation d’une succession, etc.
Il existe également des procurations spécifiques à certaines institutions, comme par exemple les banques ou encore bpost. Si vous n’êtes pas en mesure de gérer vos comptes bancaires, si votre agence bancaire est éloignée de votre lieu de résidence, ou pour toute autre raison, vous pouvez mandater un proche pour s’occuper de tout ou partie de vos comptes. De même pour vos courriers. Lorsque vous ne pouvez pas vous rendre au Bureau de Poste pour récupérer un courrier ou un colis, vous avez la possibilité de désigner une tierce personne, grâce au formulaire spécifique.
Enfin, il existe le vote par procuration. Le vote est obligatoire en Belgique. Si vous ne pouvez vous rendre aux urnes, pensez à désigner un mandataire et à remplir le formulaire.
Les documents à fournir
Selon la raison pour laquelle vous donnez procuration, vous devrez fournir divers documents. Dans la majeure partie des cas, votre carte d’identité, celle du mandataire et une procuration datée et signée par vous-même seront demandées. Afin de vous aider à rédiger ce document, vous pouvez trouver des modèles sur internet. Pour le vote par procuration, vous devrez fournir un justificatif attestant de votre incapacité à vous rendre aux urnes (certificat médical, billet d’avion, attestation d’employeur, etc.).
Quelle est la validité d’une procuration ?
Lorsqu’elle est faite par le biais du SPF diplomatie, la procuration arrive à son terme par la révocation du mandataire, par sa renonciation au mandant, par la mort, l’interdiction ou la déconfiture du mandant ou du mandataire.
Pour le vote, la procuration n’est valable que pour le scrutin désigné. Pour les procurations réalisées auprès d’autres institutions, renseignez-vous auprès de leurs services afin d’en savoir plus sur leurs conditions.
Combien coûte une procuration ?
La procuration (générale ou spéciale) coûtait auparavant 100 €, pour les frais d’acte notarié. Depuis la crise du Covid-19, plus aucun frais ne sont à la charge du mandant pour donner procuration. Le vote par procuration est également gratuit.
Peut-on donner procuration depuis l’étranger ?
Vous résidez à l’étranger et souhaitez donner procuration à une tierce personne en Belgique ? C’est tout à fait envisageable avec le SPF diplomatie. Pour ce faire, vous devez vous rendre à l’autorité locale compétente ou au consulat belge de votre lieu de résidence. Sur place, vous aurez toutes les informations nécessaires à la mise en place de cette formalité.
Nos informations vous seront utiles pour réaliser votre procuration dans de bonnes conditions. Bon courage pour la suite de vos démarches !