Le regroupement familial en Belgique de A à Z

Vous vous êtes installé en Belgique et désirez qu’un/des membres de votre famille vous rejoignent ? Bonne nouvelle ! Le gouvernement belge vous donne droit au regroupement familial, sous certaines conditions. Alors, si vous êtes un migrant travaillant en Belgique et que vous voulez que votre famille soit à vos côtés, vous trouverez toutes les informations qui vous seront utiles dans cet article : conditions, procédure, documents nécessaires…

Qu’est-ce que le regroupement familial ?

Comme l’indique son intitulé, le regroupement familial représente un motif d’immigration permettant à un ou à plusieurs membres de la famille de rejoindre le ressortissant étranger, qui s’est déjà installé en Belgique et répondant aux conditions requises.

Afin de concrétiser un projet de mariage ou de partenariat légal, il est possible de venir en Belgique pour un court séjour, en demandant un visa. Cependant, il s’agira d’un visa de type C ; c’est un visa « en vue de », destiné au projet de mariage ou de cohabitation légale.

Qui peut demander le regroupement familial ?

Votre mari / femme :

Le regroupement familial avec votre partenaire est valable si :

• • Vous êtes officiellement mariés ou si votre partenariat est équivalent au mariage (assuré en Allemagne, au Danemark, en Suède, en Norvège, en Finlande, en Islande, ainsi qu’en Angleterre ou est reconnu comme étant officiel dans votre pays d’origine).
• • Vous êtes tous les deux âgés de plus de 21 ans.
• • Vous devez obligatoirement habiter sous le même toit après le regroupement familial.

Votre partenaire enregistré :

Bien que vous ne soyez pas mariés, votre partenaire a le droit de vous rejoindre en Belgique, s’il répond aux conditions suivantes :

• • Il est obligatoire que vous soyez tous les deux célibataires et que vous n’entretenez aucune relation durable avec une autre personne.
• • Votre partenariat doit être enregistré légalement, en prouvant cela à travers votre déclaration de cohabitation légale, émise auprès de votre commune belge ou de l’autorité étrangère compétente.
• • Vous devez avoir entretenu une relation de partenariat stable et durable dûment établie, en prouvant que :
• ○ Vous avez cohabité en Belgique ou dans un autre pays d’une façon continue, pendant une année avant la demande au minimum ;
• ○ Ou vous vous connaissez pendant 2 années au minimum, en entretenant des contacts réguliers que ce soit par téléphone ou par courrier. En outre, vous devez également prouver que vous vous êtes rencontrés au moins 3 fois durant cette période, et que ces rencontres se sont étalées, au minimum, sur 45 jours au total ;
• ○ Ou vous avez un enfant en commun.
• • Vous êtes tous les deux âgés de plus de 21 ans ; ou de 18 ans au moins, si vous prouvez que vous avez cohabité ensemble avant votre arrivée en Belgique, pendant au moins une année.
• • Vous devez loger sous le même toit après le regroupement familial.

Vos enfants mineurs :

Enfants communs du couple :

Dans ce cas, les enfants doivent remplir les conditions suivantes :

• • Être âgés de moins de 18 ans ;
• • Être célibataires ;
• • Vivre avec vous, sous votre toit, après le regroupement familial.

Enfants d’un seul conjoint/ partenaire :

Si vous ou votre conjoint/partenaire disposez du droit de garde exclusif, voici les conditions à remplir, pour ce qui est de vos enfants :

• • Être âgés de moins de 18 ans ;
• • Être célibataires ;
• • Vivre avec vous, sous votre toit, après le regroupement familial ;
• • Disposer d’une copie du jugement vous octroyant la garde exclusive.

Si la garde est partagée entre les deux parents, voici les conditions auxquelles doivent répondre les enfants :

• • Être âgés de moins de 18 ans ;
• • Être célibataires ;
• • Vivre avec vous, sous votre toit, après le regroupement familial ;
• • Avoir l’accord de l’autre parent prouvant que les enfants peuvent vous rejoindre en Belgique.

Vos enfants majeurs handicapés :

Qu’il soit un enfant commun ou non, votre enfant ou l’enfant de votre conjoint/partenaire majeur et handicapé a le droit au regroupement familial, s’il répond aux exigences suivantes :

• • Être célibataire ;
• • Vivre avec vous, sous votre toit, après le regroupement familial ;
• • Fournir un certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant, délivré par un médecin agréé par le poste diplomatique ou consulaire belge compétent, en indiquant que ce dernier ne peut pas subvenir à ses besoins suite à son handicap.

Cas particuliers :

• • Le mariage polygame n’est pas reconnu en Belgique. Vous avez le droit de recourir au regroupement familial pour une seule épouse. Cependant, vos enfants issus d’un mariage polygame, ces derniers ont droit au regroupement, s’ils répondent aux conditions exigées, bien qu’ils soient de différentes épouses.
• • Vos enfants majeurs qui ne sont pas handicapés n’ont pas droit au regroupement familial. Ainsi, ces derniers peuvent procéder au visa humanitaire (long séjour).
• • Si vous êtes un mineur étranger non accompagné profitant de la demande d’asile, que vous soyez reconnu comme réfugié ou bénéficiaire de protection subsidiaire, vos parents ont le droit de demander le regroupement familial avant votre 18ème anniversaire.

Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier du regroupement familial ?

Le dossier doit être déposé auprès du consulat de Belgique, par l’étranger qui souhaite rejoindre un membre de sa famille en Belgique, dans son pays d’origine.

Voici l’ensemble des documents demandés :

• • Passeport valable pour encore 1 année au minimum + 2 copies de la page montrant la photo ;
• • Extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois ;
• • 2 photos d’identité (format : 3x4) ;
• • 2 exemplaires du formulaire de demande de visa D, imprimés et signés, à renseigner sur Visa on Web;
• • Copie de la carte d’identité du citoyen belge ou de l’enfant mineur belge à rejoindre ;
• • Certificat médical en français ou en néerlandais (au choix) à remplir par un médecin agréé par le Consulat, ;

Les couples mariés ou en partenariat légal doivent fournir une preuve de leur lien conjugal. Pour ce qui est du regroupement avec son/ses enfant(s), un document prouvant le lien de parenté est nécessaire.

Quelles sont les conditions exigées pour le regroupant ?

Pour que la demande du regroupement familial soit acceptée, voici les différentes preuves que doit fournir le groupant (l’individu qui s’est déjà installé en Belgique) :

• • L’obtention du droit de s’établir ou de séjourner pour une durée illimitée en Belgique au moins 12 mois, avant le lancement de la procédure du regroupement familial ;
• • La disponibilité d’un logement stable pour la famille ;
• • Des revenus financiers supérieurs à 1 661,45 € par mois ;
• • L’existence d’une couverture médicale d’au moins 30 000 €.

Durée de traitement, coût et validité

Pour ce qui est de la durée de traitement, si le regroupant est un Belge qui n'exerce pas ou n'a jamais exercé son droit à la libre circulation, celle-ci nécessite un délai de 6 mois, à compter de l'introduction de la demande de visa.

Par ailleurs, si le regroupant est un ressortissant d'un pays tiers et séjourne en Belgique d’une façon légale, le temps de traitement de la demande du regroupement familial est de 9 mois, qui pourrait être prolongé pour une période de 3 mois, à deux reprises (soit une durée de traitement allant jusqu’à 15 mois). Ainsi, si la décision est positive, le demandeur reçoit un visa D et/ou un titre de séjour.

Pour ce qui est du coût de cette demande, ce dernier s’élève à 180 €/personne, et ne comprend pas les tarifs de légalisation des documents à légaliser, de l’obtention des passeports, des honoraires du médecin pour le certificat médical…

Quant à la durée de validité, le visa de regroupement familial (visa de type D) demeure valable 12 mois, à renouveler à l’administration communale de votre lieu de résidence, entre le 45ème et le 30ème jour avant son expiration.

Si l’une des conditions requises n’est pas prouvée, la demande du regroupement familial est automatiquement rejetée. Toutefois, si la décision est négative et que vous jugez que vous répondez à l’ensemble des conditions requises, vous pouvez introduire un recours auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers, qui peut demander à l'Office des étrangers de procéder à une révision de la décision.

Une procédure permettant de rejoindre ses proches en Belgique

Désormais, vous avez pris connaissance de l'ensemble des détails relatifs à la procédure du regroupement familial. Si votre demande est acceptée, après 5 ans de votre séjour, vous serez en mesure de demander la carte de séjour permanent F+ (de séjour permanent), si vous avez procédé à un regroupement familial avec un Belge ou un· Européen. Sinon, vous recevrez la carte B, représentant un certificat d’inscription au registre des étrangers.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également entamer les démarches nécessaires pour obtenir la nationalité belge.