PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
En Belgique, les personnes qui ne disposent pas de la nationalité belge n’ont pas le droit de dépasser sur le territoire une période continue de 3 mois, sauf s’ils obtiennent un titre de séjour. Entre un nombre important de types de titres de séjour, découvrez celui qui convient à votre situation et découvrez les conditions requises, les démarches à suivre ainsi que les frais à payer.
Qu’est-ce que le titre de séjour ?
Le titre de séjour représente une carte en papier ou électronique qui s’adresse aux étrangers qui ne sont pas des citoyens de l’Union européenne et qui souhaitent obtenir une autorisation de séjour de plus de 3 mois, notamment en Belgique.
Ainsi, si vous souhaitez passer un séjour qui ne dépasse pas trois mois, seul le visa touristique et le passeport en cours de validité sont requis. En outre, si l’objet du séjour est un regroupement familial, vous devez consulter l’article qui y est dédié.
Quels sont les différents types de titres de séjour ?
Selon votre situation et motif de demande du titre de séjour, voici les différents types existants:
L’attestation d’immatriculation (la carte orange)
Il s’agit d’un titre de séjour temporaire délivré aux étrangers ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne, attestant du traitement en cours d’une demande d'autorisation de séjour, de regroupement familial ou de protection internationale. Sa durée de validité dépend du motif de sa demande.
Séjour limité (carte A)
Il s'agit d’un certificat d’inscription au régistre des étrangers qui offre à son détenteur un séjour, qui est généralement valable un an.
Séjour illimité (carte B)
La carte B repose sur le même principe que celui de la carte A, sauf que celle-ci demeure valable durant 5 ans.
La carte d’identité d’étranger (carte C)
C’est une carte qui autorise un séjour illimité en Belgique et a une durée de validité de 5 ans.
La carte D
Il s’agit du permis de séjour de résident de longue durée-CE, délivrée aux étrangers bénéficiant d’un séjour illimité, justifiant un séjour légal d’une façon permanente de 5 ans en Belgique avec des moyens suffisants.
Sa validité est de 5 ans.
La carte E et carte E+
Il s’agit d’une attestation d’enregistrement correspondant au titre de séjour émis à un citoyen européen.
Pour ce qui est de la carte E+, celle-ci atteste de la permanence du séjour.
Par ailleurs, ce type de carte est valable 5 ans.
La carte F et F+
La carte F représente la carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, alors que la carte F+ est une carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne.
Toutes les deux ont une durée de validité de 5 ans
Comment demander le titre de séjour ?
En principe, la demande d'autorisation de séjour doit être effectuée dans une ambassade ou consulats de Belgique dans votre pays, sous la forme d’une demande de visa D (visa national de long séjour).
Pour introduire votre demande de visa D long séjour, voici les différents documents à fournir :
- • Une photo d’identité récente, sur fond blanc ou gris clair.
- • Une photocopie du passeport (dont la date de validité dépasse la période du voyage envisagée).
- • Une lettre détaillant le motif du voyage (études, regroupement familial…).
- • Justificatifs financiers : documents (3 dernières fiches de salaire, relevé bancaire original, etc.) attestant de votre stabilité financière et de votre capacité à subvenir à vos besoins pendant la durée du séjour.
- • Une attestation d’assurance voyage pour assurer votre sécurité tout au long de votre séjour.
Après être arrivé en Belgique, vous disposez d’un délai de 8 jours, pour vous présenter à l’administration communale du lieu où il réside. Après qu’une enquête de résidence soit effectuée, vous obtiendrez votre titre de séjour, si votre demande a été acceptée.
Dans quels cas est-il possible d’acquérir la nationalité belge ?
Après avoir résidé en Belgique d’une façon effective tout au long de 5 ans grâce à l’obtention de l’un des titres de séjours cités dans ce qui précède, il est possible de demander la nationalité belge par déclaration, si cet individu prouve sa connaissance de l’une des trois langues nationales et démontre son intégration sociale et participation économique.
Validité, coût et durée de traitement
Comme vous pouvez le constater d’après ce qui précède, les différents titres de séjour ont une durée de validité de 5 ans, sauf pour la carte orange, dont la durée est décidée par le SPF Finance selon le motif de demande.
Quant au coût de chaque type, celui-ci se présente comme suit:
| Type du titre de séjour | Prix |
|---|---|
| Carte A | 22€ |
| Carte A en urgence | 130.4€ |
| Carte B et C | 29€ |
| Carte B et C en urgence | 137.4€ |
| Carte E, E+, F, F+ | 28€ |
| Carte E, E+, F, F+ en urgence | 137.4€ |
Pour ce qui est des cartes en urgence, celles-ci sont délivrées le lendemain de leur demande, pour ce qui est des jours ouvrables. Sinon, les demandes normales nécessitent 3 semaines de traitement.
Un droit de séjour dépassant 3 mois
Grâce au titre de séjour, il est possible de demeurer sur le territoire belge tout au long d’une période allant jusqu’à 5 ans, en ayant la possibilité de renouveler son titre de séjour. Si vous avez besoin de renseignements spécifiques à ce sujet, vous n’avez qu’à contacter le SPF Finances au numéro suivant : 02 572 57 57 (de 9 h à 17 h).